Le projet

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De plus en plus de personnes migrent chaque année pour des raisons professionnelles, apportant une contribution vitale aux sociétés et aux économies qui les accueillent. Pourtant, les chercheurs continuent de recueillir des informations attestant d’une multitude de pratiques abusives ayant lieu de manière systématique lors du recrutement de travailleurs migrants pour des postes à bas salaire. Les pouvoirs publics ont un rôle essentiel à jouer pour assurer le respect du recrutement équitable et des cadres réglementaires sont en place dans de nombreux pays, mais beaucoup manquent encore d’efficacité pour éradiquer les traitements abusifs. Alors que des orientations pratiques ont été émises ces dernières années pour inviter les entreprises multinationales à adopter des mesures en faveur du recrutement équitable, moins de recherches ont été effectuées pour trouver comment stimuler l’action des pouvoirs publics contre les abus liés au recrutement. Le projet a tenté de couvrir ce déficit de recherches et d’informations.

Portée géographique et objet de nos recherches

Nos recherches se sont axées sur cinq couloirs (ou « corridors ») de migration de main-d’œuvre : du Myanmar à la Thaïlande ; du Népal au Koweït ; du Népal au Qatar ; des Philippines à Taiwan ; du Mexique au Canada. Dans chacun de ces corridors, nous avons évalué neuf domaines interdépendants d’action des pouvoirs publics en fonction de 44 indicateurs. La plupart de ces domaines sont mentionnés dans les Principes généraux et directives opérationnelles de l’OIT concernant le recrutement équitable, mais certains autres – la mobilité professionnelle des travailleurs migrants et les voies d’accès à la résidence permanente et à la nationalité, par exemple – apparaissent peu dans les normes internationales. À chaque étape de nos recherches et de notre analyse, nous avons tenté d’identifier des points communs, entre les corridors, pouvant avoir un impact direct sur la possibilité de migrer dans des conditions équitables pour travailler.

Nos interlocuteurs

Au total, nous avons réalisé plus de 300 entretiens individuels approfondis pour le projet, ainsi qu’une série d’ateliers de débat entre novembre 2019 et mai 2021. Pour évaluer les législations, les politiques et les pratiques en fonction des indicateurs, nous avons procédé à un examen minutieux de matériel issu de sources secondaires et nous avons cherché à recueillir des informations et des opinions auprès d’un large éventail de parties prenantes, dont des représentants des pouvoirs publics, des travailleurs migrants, des recruteurs et des employeurs, la société civile, des syndicats, des universitaires et des spécialistes techniques, ainsi que des représentants de l’OIT et de l’OIM.

Nos conclusions

Nos recherches détaillées sur le terrain ont révélé combien les domaines d’action et les indicateurs sont liés les uns aux autres : une législation stricte sur le recrutement n’aura d’effet que si une inspection disposant des ressources et de la formation suffisantes veille à son application ; un accord bilatéral relatif à la main-d’œuvre contenant des dispositions détaillées sur le recrutement éthique, à l’initiative de l’État d’origine, ne sera pas efficace si la législation de l’État de destination enfreint les droits fondamentaux des travailleurs ; une interdiction des commissions de recrutement aura peu d’utilité si des agents peu scrupuleux peuvent contourner la législation et la réglementation relatives à leur certification. À partir de l’étude individuelle de chaque corridor, nous avons établi sept recommandations clés et 35 sous-recommandations détaillées. Les sept recommandations clés sont présentées ici de la plus importante à la moins importante. Les trois premières recommandations sont adressées aux États de destination. Nous estimons que, alors que l’essentiel des débats sur le recrutement des travailleurs migrants se centre sur le rôle des pays d’origine, ce sont les États de destination qui disposent des leviers les plus efficaces pour garantir l’équité du recrutement.

Conseillers/conseillères et soutiens

Le projet 5 Corridors a été piloté par FairSquare Projects, une organisation à but non lucratif spécialisée dans la défense des droits humains, basée à Londres. FairSquare Projects effectue un travail de recherche et de plaidoyer pour aider à promouvoir et à protéger les droits humains, en particulier les droits des travailleurs migrants.

Luis C. de Baca, ambassadeur (en retraite), a été l’un des deux conseillers principaux du projet. Il a coordonné les activités du gouvernement américain dans la lutte mondiale contre les formes contemporaines d’esclavage, en tant que chef du bureau du département d’État chargé de surveiller et de combattre la traite des personnes sous l’administration Obama. Il est membre du Centre Gilder Lehrman pour l’étude de l’esclavage, la résistance et l’abolition du MacMillan Center de l’université de Yale.

Elizabeth Frantz, directrice de division pour l’Open Society International Migration Initiative, est la deuxième conseillère principale du projet. Elle dirige le programme en faveur du travail équitable (Fair Work) de cette organisation, qui soutient les efforts visant à prévenir les pratiques relevant de l’exploitation que subissent les migrants et les réfugiés au travail.

Nous avons également la chance de pouvoir nous appuyer sur l’expertise et l’expérience des membres du groupe consultatif du projet 5 Corridors :

  • Marie Apostol, fondatrice et présidente-directrice générale de The FAIR Hiring Initiative ;
  • Bassina Farbenblum, professeure associée de l’Université de Nouvelle-Galles du Sud et codirectrice de la Migrant Worker Justice Initiative ;
  • Ray Jureidini, professeur spécialisé dans l’éthique et les droits humains relatifs aux migrations au Centre de recherche sur la législation et l’éthique islamiques (CILE) de l’université Hamad Bin Khalifa, à Doha (Qatar) ;
  • Sara Paoletti, professeure, fondatrice et directrice de la Transnational Legal Clinic de la faculté de droit de l’université de Pennsylvanie ;
  • David Schilling, du Centre interconfessionnel sur la responsabilité des entreprises (ICCR) ;
  • Angela Sherwood, docteure, de l’université Queen Mary de Londres.

Nous saluons le soutien reçu des Open Society Foundations (OSF), de Humanity United et de Porticus dans la réalisation de ce projet. Ces organisations n’ont joué aucun rôle dans la conception ou l’exécution des recherches, et nos conclusions et recommandations ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Humanity United, des OSF ou de Porticus.