Accréditation des recruteurs
Le recrutement transnational de travailleurs migrants est une activité économique à haut risque. Les gouvernements devraient exercer une supervision supplémentaire sur les agents qui en font leur métier, au moyen de dispositifs d’accréditation. Cette analyse montre dans quelle mesure ces dispositifs sont exhaustifs, transparents et participatifs, ainsi que si les gouvernements ont mis en place un climat favorable aux pratiques éthiques en matière de recrutement.
Accréditation exhaustive (4.1)
Cette partie a pour but de déterminer si les mécanismes d’accréditation des gouvernements réglementent la conduite de toutes les entités et personnes impliquées dans le processus de recrutement. Dans de nombreux pays d’origine, les agences de recrutement établies dans les grandes villes exercent leurs activités avec des accréditations officielles, mais dans les zones rurales, des recruteurs informels travaillent en dehors du cadre d’accréditation. Il est donc difficile, pour les organes réglementaires concernés, de surveiller leurs activités ou de les obliger à rendre des comptes. La directive 4.3 des Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable (PGDO) de l’OIT précise que la législation « ne devrait pas concerner uniquement certaines catégories de recruteurs de main-d’œuvre, mais s’étendre à tous les recruteurs agissant hors du cadre réglementaire ».
Accréditation transparente et accessible (4.2)
La directive 4.2 des PGDO de l’OIT précise que les systèmes d’accréditation devraient être « transparents et permettre aux travailleurs et aux autres parties intéressées de vérifier la régularité des agences de recrutement et des offres de placement ». Cette partie énumère les sources publiques d’information sur les agences de recrutement que les travailleurs migrants peuvent consulter, en indiquant si elles leur sont réellement utiles pour savoir si ces agences sont crédibles et dignes de confiance.
Organisations de travailleurs, de recruteurs et d’employeurs (4.3)
Cette partie donne la mesure de la consultation des organisations de travailleurs, d’employeurs et de recruteurs par les pouvoirs publics lors de la conception et la mise en œuvre des mécanismes d’accréditation, conformément aux recommandations énoncées dans la directive 4.2 des PGDO de l’OIT.
Recrutement éthique (4.4)
Cet indicateur analyse l’efficacité des politiques et des pratiques des pouvoirs publics à encourager les pratiques éthiques en matière de recrutement. Ils peuvent, par exemple, donner aux agences une note éthique rendue publique, publier les résultats des inspections et – ce qui est sans doute le plus important – mettre en place des incitations commerciales pour récompenser les agences qui refusent d’appliquer des commissions de recrutement aux travailleurs migrants (ou du moins veiller à l’absence de tout frein à cette gratuité).
Responsabilité commune (4.5)
Dans la directive 5.2 des PGDO, l’OIT recommande aux gouvernements de « promouvoir des dispositifs visant à faire en sorte que les employeurs soient tenus pour responsables [...] conjointement », notamment par des « dispositifs prévoyant un partage des responsabilités ». Cette partie analyse la mesure dans laquelle les employeurs et les recruteurs peuvent être tenus responsables conjointement du respect des droits des travailleurs et de l’impact de ces dispositifs sur le sort des travailleurs.
