Politique migratoire

Conformément à la directive 10.1 des Principes généraux et directives opérationnelles de l’OIT concernant le recrutement équitable, « [l]es gouvernements devraient s’employer à évaluer les besoins du marché du travail et à assurer la cohérence entre les politiques nationales concernant le recrutement de main-d’œuvre, les migrations, l’emploi et d’autres sujets, afin de tenir compte des nombreuses incidences économiques et sociales du recrutement et des migrations de main-d’œuvre et de promouvoir le travail décent pour tous. » Les incohérences entre les politiques migratoires et la réalité du marché du travail sont susceptibles d’affecter les travailleurs migrants. Pour les pays d’origine, la migration de masse est souvent un moyen permettant de favoriser le développement économique et d’atténuer la pénurie de perspectives d’emploi productif sur le marché national. Cette partie est un examen du degré de priorité accordé par les gouvernements des pays d’origine à encourager et aider leurs citoyens à partir travailler à l’étranger, ainsi que de l’ampleur des répercussions possibles d’une promotion intensive de l’émigration de main-d’œuvre sur les protections des travailleurs. Concernant les pays de destination, elle présente une analyse des contradictions, parfois fâcheuses, entre les besoins du marché du travail, qui souffre de pénuries sévères dans des secteurs essentiels de l’économie, et les inquiétudes recensées au sein de la population – parfois attisées par les partis politiques – au sujet du taux d’immigration et de l’évolution démographique.

Certains États d’origine ont mis en œuvre des interdictions empêchant les travailleurs d’accepter des emplois dans certains pays de destination, au motif, bien souvent, de la protection des droits des travailleurs. Cette partie a pour but de déterminer si de telles interdictions sont en vigueur et dans quelle mesure elles renforcent les droits des travailleurs migrants ou, au contraire, leur portent préjudice.

La majeure partie du recrutement transnational de travailleurs migrants est gérée par le secteur privé. Généralement, le rôle des gouvernements se limite à réglementer le processus de recrutement et les pratiques en matière d’emploi. Néanmoins, certains gouvernements assument un rôle plus actif et préfèrent mettre en place un recrutement « de gouvernement à gouvernement ». Il existe divers modèles de recrutement de ce type, mais globalement, tous ont en commun le fait qu’un grand nombre, voire l’intégralité, des étapes centrales du processus de recrutement – tri, sélection et attribution des candidats – soient confiées à des organismes publics plutôt qu’au secteur privé, par le biais de processus établis par des mécanismes bilatéraux. Cette partie donne la mesure du rôle joué par les gouvernements à l’étude dans les dispositifs de recrutement de gouvernement à gouvernement, de leur détermination à s’en acquitter et des conséquences de leur implication pour les travailleurs.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, les États sont tenus de garantir que les travailleurs migrants et travailleuses migrantes ne subissent aucune forme de discrimination liée à leur sexe ou à leur identité de genre dans l’accès à l’emploi et que ces personnes soient protégées contre les risques spécifiquement liés à leur sexe ou à leur identité de genre. Les principes selon lesquels seuls les hommes ou seules les femmes peuvent ou devraient travailler dans certains secteurs économiques, le rôle familial traditionnellement dévolu aux hommes et aux femmes dans les pays d’origine et les inquiétudes quant à la protection nécessaire aux femmes dans le cycle migratoire sont autant de facteurs qui peuvent accroître la vulnérabilité et l’exposition aux atteintes aux droits humains de la main-d’œuvre migrante. Dans cette partie, la mesure dans laquelle les gouvernements tiennent compte du genre et de l’identité de genre dans leurs politiques migratoires est analysée.

Le processus de migration de la main-d’œuvre et sa réglementation peuvent être très complexes, ce qui explique que les travailleurs fassent souvent appel à des intermédiaires pour qu’ils les aident à partir travailler à l’étranger, quitte à participer plus superficiellement aux décisions les concernant et à multiplier les risques que des agents leur soutirent des fonds. La complexité des procédures peut également rendre les corridors migratoires réguliers moins attractifs que les migrations informelles et sans papiers. Dans les États de destination, les employeurs qui souhaitent contourner les lourdeurs des procédures bureaucratiques associées au recrutement de travailleurs étrangers décident souvent de le sous-traiter, à des opérateurs pas toujours recommandables. Dans cette partie, est examinée la mesure dans laquelle les obligations réglementaires complexes, parfois conçues pour protéger les travailleurs, ont des conséquences visibles sur le sort des travailleurs migrants.

Ces dernières décennies, la migration temporaire ou circulaire, qui désigne le déplacement de travailleurs à l’étranger puis leur retour dans leur pays d’origine une fois leur contrat terminé, est devenue la forme la plus courante de migration de main-d’œuvre. Les programmes de migration temporaire lient souvent les travailleurs migrants à un employeur unique pour la durée de leur visa. De telles politiques limitent la mobilité professionnelle des travailleurs migrants et ont donné lieu à des atteintes aux droits humains dans de nombreux pays. Cette partie a pour but de déterminer si les travailleurs migrants ont la possibilité de changer d’employeur légalement, avec quel degré de facilité, dans la pratique, et dans quelle mesure la mobilité professionnelle (ou son absence) a des conséquences positives ou négatives sur le sort des travailleurs migrants.

Certains pays donnent aux travailleurs migrants la possibilité d’acquérir le statut de résident permanent ou la nationalité après un certain nombre d’années de travail sur le territoire ou selon les conditions prévues lors de leur recrutement initial. Cette partie a pour but de déterminer si l’existence éventuelle d’un moyen d’obtention de la nationalité a des répercussions positives sur la situation des travailleurs migrants.