2e recommandation clé

Les restrictions qui empêchent les travailleurs migrants de changer d’emploi dans les pays de destination nuisent gravement à l’équité du recrutement. Les recruteurs et les employeurs sont parfaitement conscients du fait que peu de solutions s’offrent aux travailleurs lorsque leur situation relève de l’exploitation. Sachant qu’il sera difficile, voire impossible, pour les travailleurs de changer d’emploi, les recruteurs peuvent leur prélever des commissions élevées et leur promettre des conditions trompeuses. De même, cette situation n’incite pas les employeurs à veiller au recrutement équitable des travailleurs, à leur bonne compréhension de la nature et des conditions de leur emploi ainsi qu’à leur consentement à celles-ci. Tous les pays de destination concernés par la présente étude disposent de procédures qui permettent aux travailleurs subissant des abus de quitter leur employeur, mais elles sont souvent inaccessibles et complexes, en même temps qu’elles se caractérisent par une lourde charge de la preuve pour le travailleur ou la travailleuse. Lorsque ces systèmes fonctionnent efficacement, ils permettent au moins aux travailleurs de porter plainte en cas de pratique abusive grave.

En ne permettant pas de changer facilement d’emploi, les visas liés à un employeur créent un déséquilibre de pouvoir excessif entre l’employeur et l’employé·e, qui nuit à la capacité des travailleurs d’être maîtres de leur propre destin. Les programmes de visas liés à un employeur bénéficient souvent d’un soutien politique à l’échelle nationale, ce qui permet aux gouvernements d’argumenter qu’ils protègent l’accès privilégié de leurs citoyens à l’emploi et qu’ils contrôlent l’immigration et le marché du travail. En réalité, ces programmes entraînent une telle baisse des salaires que, souvent, les citoyens des pays de destination ne souhaitent plus travailler dans les secteurs qui emploient les travailleurs migrants. Qui plus est, ils peuvent faire basculer dans une situation irrégulière les travailleurs qui subissent des pratiques abusives de leur employeur. Ils incitent également au recrutement de travailleurs étrangers, qui – contrairement aux citoyens des pays de destination – peuvent rarement se permettre de quitter leur emploi : d’après une étude, les entreprises ont « de nombreuses raisons de préférer les étrangers, notamment le fait qu’ils ont tendance à être plus “fidèles” à leur employeur, car ils perdent généralement le droit d’être dans le pays s’ils perdent leur emploi ». En d’autres termes, les citoyens des pays de destination ne tirent pas nécessairement profit des politiques de visas liés à un employeur : au contraire, ils peuvent trouver plus difficile de trouver un emploi à cause de ces dispositifs.

Les employeurs sont souvent opposés à une amélioration de la mobilité professionnelle des travailleurs migrants. Certains argumentent que le fait de permettre aux travailleurs migrants de changer plus facilement d’employeur n’est pas compatible avec le recrutement équitable. Ils estiment que, si les employeurs sont tenus de régler toutes les dépenses liées au recrutement d’un travailleur, ils devraient avoir la garantie de bénéficier des services de ce travailleur pendant une période donnée. Certains employeurs nous ont déclaré que, si les travailleurs pouvaient changer d’emploi, beaucoup le feraient peu de temps après leur arrivée, afin d’obtenir de meilleurs salaires ou de changer de secteur, ce qui entraînerait des interruptions dans leur activité. Si peu d’éléments prouvent qu’une amélioration de la mobilité professionnelle des migrants entraînerait des démissions en masse ou une instabilité du marché du travail, cet argument – selon lequel les travailleurs voudraient sans doute quitter leur travail immédiatement s’ils le pouvaient – suggère également que de nombreux emplois pour lesquels des travailleurs migrants sont recrutés, dans les conditions des visas liés à un employeur, s’accompagnent de salaires artificiellement bas et de mauvaises conditions de travail. Les travailleurs migrants recrutés de manière équitable à des postes décents, où les employeurs respectent leurs droits, sont moins susceptibles de chercher à changer d’emploi dès que l’occasion se présente.

Le recrutement ne peut être équitable si les travailleurs sont liés à leur employeur et si leur statut au regard de la législation sur l’immigration dépend de lui, comme c’est le cas dans de nombreux pays disposant de programmes de migration temporaire. Les gouvernements devraient introduire des mesures adaptées pour permettre aux travailleurs migrants de changer d’employeur en toute légalité, d’une manière simple, accessible, opportune et ouverte à tous, et de ne pas dépendre de leur employeur pour conserver leur condition de résident. La possibilité de changer d’employeur ne devrait pas être limitée aux travailleurs ayant dénoncé des cas d’abus ou d’exploitation. Aussi efficaces soient-ils, ces dispositifs restreints ne permettent aux travailleurs de changer d’emploi qu’à condition de dénoncer simultanément leur employeur aux autorités, ce qui fait de ce changement un acte de confrontation. Les gouvernements devraient :

2.1. Éliminer les restrictions juridiques qui empêchent les travailleurs migrants de changer d’employeur avant la fin de leur contrat, notamment toute disposition rendant obligatoire l’accord de l’employeur actuel.

2.2. Prévoir des procédures simples permettant aux travailleurs de changer d’emploi en temps voulu en restant dans le pays et les accompagner de mesures juridiques garantissant leur protection complète contre toute mesure de représailles, notamment leur rapatriement.

2.3. Supprimer les chefs d’accusation pénale liés à toute activité exercée pour un employeur ne figurant pas sur le visa ou le permis de travail.

2.4. Veiller à ce que les dispositifs migratoires ne lient pas le statut de résident des travailleurs migrants à un employeur unique.