3e recommandation clé

Les États de destination devraient veiller à ce que la législation et la pratique n’entraînent pas de discrimination à l’égard de travailleurs migrants, ou entre différentes catégories de travailleurs migrants, dans leur accès aux protections essentielles des travailleurs, notamment au droit à la liberté d’association.
Cover Mexican migrant workers picking strawberries Quebec July 2020

Le recrutement équitable est compromis lorsque les travailleurs migrants ne bénéficient pas d’une protection légale suffisante dans les États de destination. Dans bon nombre de ces pays, les travailleurs migrants, ou les travailleurs des secteurs du marché du travail à faible rémunération qui emploient les travailleurs migrants de manière disproportionnée, sont exclus de dispositions essentielles du droit du travail. Ils se trouvent ainsi privés, par exemple, des droits à un salaire minimum, au respect d’une durée maximale du travail, à des jours de repos et au paiement des heures supplémentaires. L’agriculture, le travail domestique, la sécurité et la pêche ne sont que quelques exemples de secteurs où les travailleurs sont particulièrement susceptibles d’être exclus des protections légales. Il est particulièrement probable que tous ces métiers soient occupés par des travailleurs migrants. Par ailleurs, les travailleurs de ces secteurs – ou tous les travailleurs migrants – ne peuvent fonder de syndicats ou y adhérer, ce qui les prive d’un droit humain fondamental et de la possibilité de s’organiser et de poursuivre leurs propres intérêts. Les travailleurs migrants risquent aussi d’être plus exposés que les autres aux pratiques discriminatoires à l’embauche, car le processus de recrutement enjambe les frontières internationales : les femmes, par exemple, peuvent être sous-représentées dans certains programmes de migration temporaire. Veiller à ce que les populations étrangères des secteurs de l’économie les moins bien rémunérés aient les mêmes droits fondamentaux que les citoyens du pays est un rempart indispensable contre l’exclusion sociale racialisée et les comportements discriminatoires connexes qui rendent les travailleurs migrants plus vulnérables encore, et qui ont été particulièrement manifestes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Avec le système des visas liés à un employeur, les restrictions générales subies par les travailleurs migrants dans leur accès aux protections fondamentales de la main-d’œuvre – ainsi que la discrimination entre travailleurs migrants fondée sur le genre ou l’emploi – limitent la capacité d’action des travailleurs migrants et rendent les pratiques équitables en matière de recrutement beaucoup plus difficiles à assurer pour les gouvernements. Les gouvernements des États de destination devraient :

3.1. Faire en sorte que tous les travailleurs, quels que soient leur nationalité, leur situation au regard de la législation sur l’immigration ou leur secteur économique, soient couverts par le droit du travail.

3.2. Faire en sorte que tous les travailleurs, quelle que soit leur nationalité, leur situation au regard de la législation sur l’immigration ou leur secteur économique, puissent avoir accès à des mécanismes efficaces de règlement des différends.

3.3. Faire en sorte que tous les travailleurs, quels que soient leur nationalité, leur situation au regard de la législation sur l’immigration ou leur secteur économique, puissent fonder des syndicats et y adhérer, et puissent également jouir pleinement de leur droit à la liberté d’association. Fournir des mécanismes de protection des travailleurs migrants contre le harcèlement ou les représailles provoqués par des activités relatives aux syndicats ou aux organisations de travailleurs.

3.4. Interdire aux employeurs ou aux recruteurs de demander à embaucher des travailleurs migrants d’un sexe ou d’une nationalité spécifique, et obliger les employeurs à veiller à ce que les conditions de travail et d’hébergement n’établissent pas de discrimination entre les hommes et les femmes.

3.5 Veiller à ce que les politiques migratoires reposent sur le principe de non-discrimination, établir des politiques et des plans d’action et mettre en œuvre des mesures de prévention afin de favoriser l’harmonie et la tolérance entre les travailleurs migrants et les populations nationales, en accordant une attention particulière aux programmes ayant pour but d’accroître la part de la main-d’œuvre nationale.