Accords bilatéraux
Souvent, les pays d’origine et de destination formalisent leurs accords dans le domaine du travail par des protocoles d’entente non contraignants ou par des accords bilatéraux contraignants en matière d’emploi. Un grand nombre de ces accords sont des documents sommaires qui reprennent simplement la décision concertée de confier au secteur privé le recrutement des personnes qui emprunteront le corridor migratoire concerné. Dans ces circonstances, il est peu probable que de tels documents aient de grandes répercussions sur les travailleurs. Dans d’autres cas, des mécanismes bilatéraux établissent les fondements d’un recrutement de gouvernement à gouvernement ou comportent d’autres mesures spécifiques qui concernent directement le recrutement et les conditions d’emploi des travailleurs migrants. Pour chaque gouvernement à l’étude, sont passés ici en revue le recours à des accords bilatéraux, la cohérence avec les principes du recrutement équitable et la mesure dans laquelle les travailleurs sont réellement protégés tout au long du cycle du recrutement.
Souvent, les pays d’origine et de destination formalisent leurs accords dans le domaine du travail par des protocoles d’entente non contraignants ou par des accords bilatéraux contraignants en matière d’emploi. Un grand nombre de ces accords sont des documents sommaires qui reprennent simplement la décision concertée de confier au secteur privé le recrutement des personnes qui emprunteront le corridor migratoire concerné. Dans ces circonstances, il est peu probable que de tels documents aient de grandes répercussions sur les travailleurs. Dans d’autres cas, des mécanismes bilatéraux établissent les fondements d’un recrutement de gouvernement à gouvernement ou comportent d’autres mesures spécifiques qui concernent directement le recrutement et les conditions d’emploi des travailleurs migrants. Pour chaque gouvernement à l’étude, sont passés ici en revue le recours à des accords bilatéraux, la cohérence avec les principes du recrutement équitable et la mesure dans laquelle les travailleurs sont réellement protégés tout au long du cycle du recrutement.
Dans cette partie, la facilité d’accès aux accords bilatéraux en matière d’emploi est examinée. Conformément à la directive 13.1 des Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable (PGDO) de l’OIT, les gouvernements devraient « rendre [les accords bilatéraux] publics et informer les travailleurs migrants de leurs dispositions ». De nombreux protocoles d’entente sur la migration de main-d’œuvre ne sont pas rendus publics ; il est donc difficile pour les travailleurs et les organisations qui les représentent et les soutiennent de faire jouer les dispositions en faveur de l’équité du recrutement, lorsqu’elles existent.
Le recrutement équitable dans les négociations (3.2)
Dans les négociations, la priorité est généralement accordée aux mouvements organisés de personnes, plutôt qu’à leur sécurité et leur protection. Ce constat traduit souvent les priorités politiques des pays d’origine et de destination, qui s’inquiètent avant tout d’amplifier les migrations, compte tenu de leurs retombées économiques positives. Dans cette partie, est analysé le degré de priorité que les gouvernements accordent au recrutement équitable lors de la négociation et de l’élaboration d’accords bilatéraux.
Normes internationales (3.3)
Les accords bilatéraux devraient inclure les normes relatives aux droits humains et au travail qui s’appliquent sur le plan international ou être cohérents avec celles-ci, conformément à la directive 13 des PGDO de l’OIT. Dans de nombreux cas, les références aux droits des travailleurs sont réduites au minimum. Cette partie examine la cohérence entre les accords bilatéraux de chaque gouvernement et ce principe dans le domaine de l’emploi.
Mécanismes contenus dans les accords (3.4)
Dans cette partie, sont passés en revue les mécanismes en faveur du recrutement équitable contenus dans les accords bilatéraux, le cas échéant (conformément à la directive 13.1 des PGDO de l’OIT). Il peut s’agir, par exemple, de mécanismes relatifs à la protection consulaire, à la coopération en matière de contrôle du recrutement, et à la coordination visant à combler les lacunes en matière de réglementation.
Mise en œuvre et surveillance (3.5)
De nombreux accords bilatéraux en matière d’emploi ne contiennent pas suffisamment de mesures de suivi pour garantir l’efficacité de leur mise en œuvre. Pour cette partie, les accords bilatéraux ont été analysés pour déterminer s’ils s’accompagnent de mesures efficaces de mise en œuvre et de révision, notamment de mécanismes transparents de surveillance auxquels participent des organisations d’employeurs et de travailleurs.
