Mexique - Canada: Informations pour les travailleurs

Les autorités mexicaines fournissent peu d’orientations aux travailleurs et travailleuses sur la procédure de recrutement pour des emplois à l’étranger lorsqu’elle est assurée par des recruteurs privés. Des fonctionnaires nous ont déclaré qu’il était vrai qu’ils entreprenaient peu d’initiatives de sensibilisation et d’information à ce sujet, faute de ressources, d’après ces personnes. Des travailleurs nous ont expliqué que leurs principales sources d’information sur la migration étaient leurs réseaux de connaissances personnels, les réseaux sociaux et les bureaux locaux du service national d’emploi (SNE). Le Mexique consacre davantage d’efforts à fournir des orientations aux travailleurs sur l’inscription aux programmes de migration du gouvernement qu’à leur expliquer comment garantir que leur recrutement par des opérateurs privés ne les expose pas à des abus. Les travailleurs quittant le Mexique dans le cadre des programmes du gouvernement – PTAS ou Mécanisme de mobilité professionnelle (LMM) – reçoivent une formation avant leur départ. Or, des parties prenantes, dont des travailleurs, ont déploré que la formation ne soit pas assez approfondie et que les travailleurs puissent ainsi quitter le Mexique avec une connaissance limitée de leurs droits aux termes de la législation canadienne.

Le Canada offre une pléthore d’informations sur les droits du travail, y compris pour les travailleurs migrants, aux échelons fédéral et provincial. Il est possible de connaître, par exemple, tous les employeurs ayant reçu une EIMT favorable, qui leur donne l’autorisation d’embaucher des travailleurs migrants. Compte tenu de la division entre les domaines de compétence fédéraux et provinciaux, il est toutefois très difficile pour les travailleurs migrants, voire pour les experts, de rester à jour et de s’y retrouver dans toutes les politiques relatives à l’immigration, aux protections des travailleurs et au recrutement de la main-d’œuvre relevant de l’autorité du gouvernement fédéral et des 13 provinces et territoires. Les travailleurs migrants mexicains dont nous avons recueilli les propos nous ont déclaré ne pas chercher à obtenir d’informations sur les sites Web du gouvernement canadien, en général, mais s’en remettre davantage aux réseaux sociaux. Le récent Réseau de soutien aux travailleurs migrants, initiative pilote de la Colombie-Britannique qui réunit de multiples parties intéressées, organise chaque trimestre des réunions physiques entre les travailleurs migrants, les fonctionnaires fédéraux et provinciaux, les groupes de défense des travailleurs et les syndicats, les consulats, les employeurs et les agents de recrutement ; il coordonne également la communication d’informations aux travailleurs migrants à leur arrivée aux aéroports. Le Réseau de soutien aux travailleurs migrants, dont le gouvernement fédéral a annoncé récemment l’élargissement à d’autres provinces, est actuellement le meilleur exemple de bonnes pratiques au Canada en matière de communication d’informations aux travailleurs migrants. Dans un rapport de 2017 sur la traite des personnes, une commission de la Chambre des communes a recommandé d’améliorer la communication d’informations aux travailleurs migrants, laissant entendre que le Canada pourrait ainsi éviter d’avoir à réformer son système du permis de travail « fermé », lié à un employeur unique. Néanmoins, des syndicats, des organisations de la société civile et des experts universitaires nous ont déclaré estimer que de telles initiatives peuvent avoir seulement des conséquences limitées si des modifications structurelles plus profondes ne sont pas entreprises en ce qui concerne les protections des travailleurs aux termes de la législation sur le travail, leurs droits syndicaux et le système du permis de travail lié à un employeur spécifique.

Recommandations au gouvernement mexicain:

• Fournir aux demandeurs d’emploi et travailleurs migrants mexicains, à travers les sites Web du gouvernement et les bureaux du service national d’emploi, notamment, de plus amples informations sur les recruteurs de main-d’œuvre certifiés et les risques de fraude et de prélèvement de commissions au cours du processus de recrutement, ainsi que des renseignements sur les mécanismes de recours efficaces au Mexique et dans les pays de destination.
• Travailler en collaboration avec le gouvernement canadien et les organisations de la société civile mexicaines et canadiennes pour fournir des informations supplémentaires aux travailleurs du PTAS avant leur départ, en particulier en ce qui concerne les protections de la main-d’œuvre au Canada et les mécanismes de recours fédéraux et provinciaux canadiens.
• Développer des initiatives de collaboration avec des universités et des organisations de la société civile afin que des réseaux de soutien transnationaux soient constitués pour aider les migrants et leurs familles.

Recommandations aux autorités fédérales et provinciales canadiennes:

• Prendre l’initiative de donner des informations aux travailleurs migrants, dans diverses langues, sur les protections des travailleurs et les mécanismes de recours existant aux échelons fédéral et provincial, par l’intermédiaire des centres de demande de visas et/ou d’initiatives telles que l’initiative SUCCESS du Réseau de soutien aux travailleurs migrants. En effet, presque tous les travailleurs rencontrés nous ont déclaré ne pas être au courant des protections canadiennes existantes ni des informations disponibles sur les sites Web du gouvernement canadien, et/ou ne pas parler anglais ou français.
• Prendre l’initiative de communiquer aux travailleurs migrants les informations pertinentes sur les protections et les mécanismes de recours aux échelons fédéral et provincial/territorial. Les travailleurs fournissent au gouvernement un numéro de téléphone portable dans le cadre de leur demande de permis de travail.
• Adapter les lettres-types de confirmation de l’EIMT pour fournir d’emblée aux travailleurs migrants, dans diverses langues, des informations supplémentaires sur les conditions auxquelles doivent obéir les employeurs du PTET (en précisant par exemple qu’il est interdit que les travailleurs soient tenus de régler les dépenses liées au voyage et au recrutement, directement ou par des retenues sur salaire), sur les mécanismes de recours fédéraux, et sur d’autres informations ne figurant pas actuellement dans les lettres de l’EIMT mais susceptibles d’être utiles aux travailleurs.
• Élargir le projet pilote du Réseau de soutien aux travailleurs migrants à l’échelle nationale et chercher à y inclure un plus grand nombre d’ambassades et de consulats de travailleurs migrants, notamment de pays sans accord bilatéral avec le Canada.